En utilisant ce site web, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes.

Introduction

The following terms and conditions (the “Terms of Use”) are the Terms of Use for our website: www.sheactivate.com  Les conditions suivantes (les « Conditions d'Utilisation ») régissent l'utilisation de notre site web : www.sheactivate.com (le « Site »), mis à disposition par Sheactivate Capital Ltd . (« Sheactivate», « nous », « notre »).

Le contenu du Site inclue, sans limitation, toutes Soumissions d'Utilisateurs ( définies ci-dessous) , vidéos, clips audio, commentaires sur forums, informations, données, textes, photographies, logiciels, scripts, graphiques et fonctionnalités interactives générées, fournies ou rendues accessibles par nous ou nos partenaires via le Service.

Ces Conditions d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Sheactivate concernant votre utilisation et accès au Site. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, améliorer et/ou corriger toute fonctionnalité ou contenu du Site et suspendre et/ou refuser l'accès au Site pour toute raison, sans obligation et sans préavis.

Ces Conditions d'Utilisation ne modifient en aucun cas les termes et conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous, sauf accord contraire par écrit. Si vous violez ces Conditions d'Utilisation, votre autorisation d'utiliser le Site est automatiquement terminée et vous devez immédiatement détruire tout contenu en votre possession et cesser toute utilisation du Site.

En utilisant ce Siite, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre province, territoire ou pays de résidence, ou en tout état de cause, que vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans.

Acceptation des Termes

Les services que nous fournissons, incluant sans limitation le support aux investisseurs, les services conseils, les livres blancs, le matériel pédagogique et les articles, seront désignés soit individuellement comme un « Service » soit collectivement comme « les Services ».

The Service is offered subject to acceptance without modification of all the terms of these Terms of Use, including the Privacy Policy and any document incorporated by reference. Policies published by us from time to time or additional terms are incorporated by reference. Such policies and terms may be updated from time to time by service providers, or by us in accordance with the Modification of Terms of Use section.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser de proposer le Service à toute personne ou entité et modifier ses critères d'éligibilité à tout moment. Cette disposition est nulle là où la loi l'interdit, et le droit d'accès au Service est révoqué dans de telles juridictions.

Modification des Conditions d'Utilisation

 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer tout terme des Conditions d'Utilisation, ou de changer, suspendre ou interrompre les Services (y compris, sans limitation, la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu) à tout moment en publiant une notification sur le Site ou en vous envoyant un courriel.

 Nous pouvons également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à certaines parties ou à l'ensemble des Services sans préavis ni responsabilité. Il vous incombe de vérifier périodiquement les Conditions d'Utilisation pour les modifications. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications constitue acceptation.

Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins interdites par les Conditions d'Utilisation. Vous êtes responsable de toute votre activité en lien avec les Services.

Inscription

Vous pouvez parcourir le Site et consulter le Contenu sans vous inscrire, mais certaines parties des Services peuvent nécessiter une inscription. Vous devez fournir des informations d'inscription précises, complètes et à jour. Le manquement à cette exigence constitue une violation des Conditions d'Utilisation, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

We reserve the right to refuse registration of or cancel a user account and domain in our sole discretion. You are solely responsible for activity that occurs on your account and shall be responsible for maintaining the confidentiality of your password. You shall never use another user’s account without such other user’s express permission. You will immediately notify us in writing of any unauthorized use of your account, or other account related security breach of which you are aware.

Sites Tiers

Les Services peuvent vous permettre de lier à d'autres sites Web ou ressources sur Internet, et d'autres sites ou ressources peuvent contenir des liens vers le Site. Lorsque vous accédez à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu, des fonctions, de la précision, de la légalité, de l'adéquation ou de tout autre aspect de ces sites ou ressources. L'inclusion d'un tel lien n'implique pas notre approbation ou une association avec ses opérateurs. Vous reconnaissez en outre et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causés ou prétendument causés par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance en tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de tout site web ou ressource.

Contenu et Licence

Vous reconnaissez que le Service contienne du Contenu spécifiquement fourni par nous ou nos partenaires et que ce Contenu peut être protégé par des droits d'auteur, des marques déposées, des brevets, des secrets commerciaux ou d'autres droits et lois de propriété au Canada et ailleurs. Vous vous engagez à respecter et à maintenir tous les avis de droits d'auteur, les informations et les restrictions contenus dans tout Contenu auquel vous accédez via le Service.

Propriété Intellectuelle de Tiers — Notifications de Droits d'Auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Nous pouvons, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, clôturer les comptes des utilisateurs qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous retirerons les matériaux contrefaits conformément aux lois applicables si nous sommes dûment notifiés que le Contenu enfreint les droits d'auteur. Vous devez fournir une communication écrite à l'attention de "Droit d'Auteur" à contact@sheactivate.com.

Droits de Propriété Intellectuelle — Demande de financement & Soumissions d'Utilisateurs.

Le Service vous donne la capacité de télécharger votre Contenu sur le Site. En tant qu'organisateur de projet, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits et licences nécessaires pour soumettre et télécharger ce Contenu sur le Site, et pour le rendre disponible en lien avec le Service. Nous n'aurons aucun droit de propriété sur le Contenu soumis par vous. Cependant, nous avons besoin de la licence suivante pour réaliser le Service. Par la présente, vous nous accordez le droit mondial, non-exclusif, libre de droits, de publier et héberger le Contenu que vous soumettez en lien avec le Service.

The Service may provide users with the ability to add, create, upload, submit, distribute, collect, or post Content to the Site (collectively, the “User Submissions”). Le Service peut permettre aux utilisateurs d'ajouter, de créer, de télécharger, de soumettre, de distribuer, de collecter ou de publier du Contenu sur le Site (collectivement, les "Soumissions d'Utilisateurs"). En tant qu'utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits et licences nécessaires pour soumettre et télécharger de telles Soumissions d'Utilisateurs sur le Site, et pour les rendre disponibles en lien avec le Service. Nous n'aurons aucun droit de propriété sur de telles Soumissions d'Utilisateurs. Cependant, nous avons besoin de la licence suivante pour réaliser le Service. Par la présente, vous nous accordez le droit mondial, non-exclusif, libre de droits, de publier et héberger de telles Soumissions d'Utilisateurs que vous soumettez en lien avec le Service.

Nous n'endossons et n'avons aucun contrôle sur tout Contenu ou Soumission d'Utilisateur. Nous ne pouvons garantir l'authenticité des données que les utilisateurs peuvent fournir sur eux-mêmes. Vous reconnaissez que tout Contenu et Soumission d'Utilisateur auquel vous accédez en utilisant le Service se fait à vos propres risques et vous serez seul responsable de tout dommage ou perte à toute partie en résultant.

Nous ne garantissons pas que tout Contenu ou Soumission d'Utilisateur sera disponible sur le Site ou via le Service. Nous n'avons aucune obligation de surveiller le Site, le Service, le Contenu ou les Soumissions d'Utilisateurs. Cependant, nous nous réservons le droit de (i) retirer, éditer ou modifier tout Contenu ou Soumission d'Utilisateur à notre seule discrétion, du Site ou du Service à tout moment, sans préavis et pour toute raison (y compris, mais sans s'y limiter, à la réception de réclamations ou allégations de tiers ou d'autorités concernant ce Contenu ou si nous sommes préoccupés que vous ayez violé les Conditions d'Utilisation), ou sans raison du tout et (ii) de retirer ou bloquer toute Soumission d'Utilisateur du Service.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès à tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans cause, avec ou sans préavis, ce qui peut entraîner la perte et la destruction de toutes les informations associées à votre adhésion.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions sur le Site. Tous les frais payés ici sont non-remboursables. Toutes les dispositions des Conditions d'Utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur après celle-ci, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, l'indemnité et les limitations de responsabilité.

 Représentations

Nous n'avons pas de relation spéciale avec vous ou un devoir fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que nous n'avons aucun contrôle sur, et aucun devoir de prendre une quelconque mesure concernant : quels utilisateurs accèdent au Site ; quel Contenu vous accédez via le Site ; quels effets le Contenu peut avoir sur vous ; comment vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu ; ou quelles actions vous pouvez prendre suite à votre exposition au Contenu.

Vous nous dégagez de toute responsabilité pour avoir acquis ou non acquis du Contenu via le Site. Le Site peut contenir, ou vous diriger vers des sites web contenant, des informations que certaines personnes peuvent trouver offensantes ou inappropriées.

Nous ne faisons aucune représentation concernant tout Contenu inclut dans ou accessible via le Site, et nous ne serons pas responsables de l'exactitude, de la conformité aux droits d'auteur, de la légalité ou de la décence du matériel contenu dans ou accessible via le Site ou le Service.

 En aucun cas, Sheactivate, ses partenariats ou sociétés affiliées, ou les partenaires, agents ou employés de ceux-ci ne seront responsables envers vous ou tout autre personne pour toute décision prise ou action entreprise en se fiant aux informations de ce Site ou pour tout dommage conséquent, spécial ou similaire, même si avisé de la possibilité de tels dommages.

Certains liens sur ce site mènent à d'autres sites web entretenus par des tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l'exactitude ou à tout autre aspect des informations contenues dans d'autres sites web.

LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE" ET EST SANS GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES PAR UN COURS DE PERFORMANCE OU UN USAGE COMMERCIAL, TOUTES SONT EXPRESSÉMENT DÉCLINÉES. SHEACTIVATE, ET SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT PAS QUE : (A) LE SERVICE SERA SÉCURISÉ OU DISPONIBLE À UN MOMENT OU EMPLACEMENT PARTICULIER ; (B) TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ ; (C) TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU VIA LE SERVICE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU (D) LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU SERVICE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, DONC LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. NOUS NE GARANTISSONS PAS LA CONFIDENTIALITÉ OU LA VIE PRIVÉE DE TOUTE COMMUNICATION OU INFORMATION TRANSMISE SUR LE SITE OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE.

Nous ne serons pas responsables de la confidentialité des adresses électroniques, des informations d'inscription et d'identification, de l'espace disque, des communications, des informations confidentielles ou des secrets commerciaux, ou de tout autre Contenu stocké sur notre équipement, transmis via des réseaux accessibles par le Site, ou autrement connecté avec votre utilisation du Service.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Sheactivate, ses filiales et chacun de ses employés, entrepreneurs, directeurs, fournisseurs et représentants de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris des honoraires d'avocats raisonnables, qui découlent de ou sont liées à votre utilisation ou mauvaise utilisation de, ou accès au Site, Service, Contenu ou autrement à partir de vos Soumissions d'Utilisateur, violation des Conditions d'Utilisation, ou contrefaçon par vous, ou tout tiers utilisant votre compte, de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous assisterez et coopérerez avec nous dans l'affirmation de toutes les défenses disponibles.

Limitation de Responsabilité

EN AUCUN CAS SHEACTIVATE, NI SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU, NE SERONT RESPONSABLES, QUE CE SOIT SOUS CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE, NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE EN RAPPORT AVEC LE SERVICE (I) POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, COÛT D'APPROVISIONNEMENT DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION (QUELLE QUE SOIT LA FAÇON DONT ILS SE PRODUISENT), (II) POUR TOUS LES BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU SIMILAIRES (QUELLE QUE SOIT LA SOURCE D'ORIGINE), OU (III) POUR TOUT DOMMAGE DIRECT EXCÉDANT (DANS L'ENSEMBLE) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 $ US) OU CENT DOLLARS CANADIENS (100,00 $ CA). CERTAINS ÉTATS ET PROVINCES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DONC LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

 Signatures Électroniques

À certains moments pendant votre utilisation du Service, il peut vous être demandé d'accepter ou de refuser ou de reconnaître autrement certains termes et conditions, accords, avis et/ou avertissements. Il peut également vous être demandé d'employer une S-Signature – un ensemble de caractères alphanumériques et/ou non alphanumériques de votre choix, insérés entre des barres obliques – pour compléter certaines reconnaissances, accords et/ou instructions.

 Dans chacun de ces cas, vous acceptez que votre clic sur la case appropriée, l'onglet ou autre lien, ou votre utilisation d'une S-Signature, constitue une signature électronique aux fins de votre utilisation du Service. Le dossier électronique de celui-ci sera considéré comme une preuve concluante que vous avez acceptée, refusé ou autrement reconnu la question.

Politique de Livraison Électronique/Avis et Votre Consentement

En utilisant les Services, vous consentez à recevoir de notre part toutes les communications incluant les avis, accords, divulgations légalement requises ou autres informations en lien avec les Services (collectivement, "Avis de Contrat") électroniquement. Nous pouvons fournir de tels Avis de Contrat électroniques en les publiant sur le Site.

 Si vous souhaitez retirer votre consentement pour recevoir les Avis de Contrat électroniquement, vous devez cesser d'utiliser le Site et les Services.

Loi Applicable

Ces Conditions de Service (et toute règle supplémentaire, politique ou directive incorporée par référence ici) seront régies et interprétées conformément aux lois de la province d'Ontario, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Vous acceptez que Sodiex (et tous les Services) soit considéré comme un site web passif qui ne donne pas lieu à une juridiction personnelle sur Sodiex ou ses parents respectifs, filiales, successeurs, ayants droit, employés, agents, directeurs, officiers ou actionnaires, spécifique ou général, dans toute juridiction autre que la province d'Ontario, Canada.

You agree that any action at law or in equity arising out of or relating to these terms, or your use or non-use of the Services, shall be filed only in the provincial courts located in Toronto, Ontario or federal courts located in Ottawa, Ontario and you hereby consent and submit to the personal jurisdiction of such courts for the purposes of litigating any such action. You hereby irrevocably waive any right you may have to trial by jury in any such dispute, action or proceeding.

Intégration et Séparabilité

Les Conditions d'Utilisation constituent l'accord entier entre vous et nous concernant le Service et l'utilisation du Site et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et nous concernant le Site.

Si une disposition des Conditions d'Utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que les Conditions d'Utilisation restent par ailleurs en vigueur et applicables. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas exercer à quelque égard que ce soit un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes.

Divers

Nous ne serons pas responsables de tout manquement à exécuter nos obligations si un tel manquement résulte de toute cause indépendante de notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, une défaillance mécanique, électronique ou de communication (y compris l'interférence de "bruit de ligne").

Les Conditions d'Utilisation vous sont personnelles et ne sont pas cessibles ou transférables par vous sauf avec notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer l'un de ses droits et obligations en vertu des présentes sans consentement.

Aucune agence, partenariat, entreprise conjointe ou relation d'emploi n'est créée en résultat des Conditions d'Utilisation et aucune des parties n'a aucune autorité de quelque nature que ce soit pour engager l'autre à quelque égard que ce soit.

Tous les avis en vertu des Conditions d'Utilisation seront écrits et seront considérés comme dûment donnés lorsqu'ils sont reçus, s'ils sont remis en personne ou envoyés par courrier certifié ou enregistré, avec accusé de réception ; lorsque la réception est électroniquement confirmée, si transmis par fax ou courriel ; ou le jour après l'envoi, si envoyé pour livraison le jour suivant par un service de livraison reconnu.